Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.alticert.org ou https://alticert.org
Utilisation des données personnelles collectées
Nous ne collectons et n’utilisons que les données directement fournies par les utilisateurs de nos services.
Les informations dites « sensibles », telles que les données relatives à la vie privée des clients/prospects (données de santé, données judiciaires, données de préférences religieuses ou sexuelles) ne sont pas collectées, et ne seront donc pas utilisées, même si nous y avons accès. Toute information relative à ces catégories de données sera immédiatement supprimée.
L’utilisation de vos données personnelles est destinée à la mise en place de documents commerciaux (contractuels et pré-contractuels) et autres services que le client/prospect est susceptible de commander. Ces données, ainsi que leurs finalités, sont inscrites dans un registre de traitement de données, disponible sur simple demande à dpo@alticert.org.
Commentaires
Aucun commentaire n’est autorisé sur ce site.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Les données de crédits sont associées aux images.
Formulaires de contact
Les données renseignées sur le formulaire de contact servent uniquement à répondre à vos demandes. Elles ne seront en aucun cas vendue, cédées ou utilisées de façon commerciale par des entreprises tiers.
Cookies
Aucun cookie n’est déposé sur ce site Internet.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Aucune donnée statistique ou mesure d’audience n’est utilisée sur ce site Internet.
Services supplémentaires
Par choix, aucun service supplémentaire n’est utilisé sur ce site Internet.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les données personnelles renseignées dans les différents formulaires ne sont utilisées qu’aux fins d’établissement des contrats qui lient le client/prospect à la société Alticert.
Les données liées aux règlements des factures peuvent être transmises à des tiers, à savoir l’organisme bancaire auprès duquel Altimet détient un compte courant.
Durées de stockage de vos données
Les informations de contact sont utilisées à des fins administratives et/ou commerciales (devis/commandes/factures). Ces informations seront conservées pour une durée de 36 mois à l’issu de la dernière action émanant de la personne concernée.
Les documents associés générés à l’issu des traitements effectués par Alticert seront conservées 10 ans après la relation contractuelle ou 5 ans pour les contrats.
Pour connaître les délais de conservation des différentes données, nous vous invitons à indiquer par e-mail à dpo@alticert.org la catégorie de données et la finalité concernée par votre demande afin de vous faire part de sa durée de conservation.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi que des art. 38 et suivants du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition des traitements. Pour l’exercer, adressez votre demande par courriel dpo@alticert.org, ou sur le formulaire présent à la fin de la page « Tout savoir sur vos droits« .
Cela ne saurait prendre en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, et les documents y découlant.
Transmission de vos données personnelles
Seules les données utiles à l’administration française et européennes sont susceptibles d’être transmises, et ce uniquement à des fins juridiques et administratives et uniquement à la demande des institutions officielles, ou si un texte officiel en rend le caractère obligatoire.
Informations de contact
Pour toute information concernant vos données personnelles, contactez Caroline LAMBERT, Référente en Protection des Données pour la société Alticert, à dpo@alticert.org
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
La société Alticert met en place des mesures de protections telles que préconisées par le RGPD.
Ces mesures peuvent être technique, organisationnelles ou humaines, et sont susceptibles d’être modifées avec le temps et les évolutions matérielles et logicielles choisies.
Ces mesures de protection des données sont enregistrées par type de finalité dans le registre de traitement des données. Ce registre est accessible sur demande à dpo@alticert.org.
Procédures mises en œuvre en cas violation de données
Si la violation de données implique un risque pour les personnes concernées, la société Alticert avertira la CNIL dans les 72h suivant la découverte de la violation, ainsi que le(s) client(s)/prospect(s) concernés dans les meilleurs délais, afin que ces derniers procèdent aux modifications nécessaires (ex : changement de mot de passe), et ce dans les meilleurs délais.
Qu’un risque pour les personnes soit ou non présent, l’incident de violation sera notifié dans le registre des violations de données de la société Alticert et un plan d’amélioration sera mis en œuvre.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Si Alticert a connaissance de données personnelles lors de prestations effectuées pour le compte d’un client, le devoir de confidentialité s’applique.
Cependant, si pour une raison particulière, la société Alticert effectue un traitement de données personnelles pour le compte d’un client, ce traitement et ses détails seront inscrites dans un registre spécifique intitulé « Registre des catégories de traitements ». Dans ce cas, les clients peuvent faire la demande de la partie du registre les concernant à dpo@alticert.org.
Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles
Aucune opération de marketing automatisé ou de profilage n’est réalisé à l’aide des données personnelles collectées.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction des différentes finalités qui peuvent être apportées aux traitements de données effectués par la société Alticert.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer en fonction des évolutions futures du RGPD.
Nous nous conseillons de consulter régulièrement cette pages pour prendre connaissance des modifications apportées.
Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques
Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à la RGPD et le traitement des données personnelles : dpo@alticert.org