{"id":3,"date":"2021-02-25T18:17:40","date_gmt":"2021-02-25T17:17:40","guid":{"rendered":"http:\/\/alticert.org\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-20T09:40:58","modified_gmt":"2024-01-20T08:40:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alticert.org\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre site Web est : https:\/\/www.alticert.org ou https:\/\/alticert.org<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Nous ne collectons et n’utilisons que les donn\u00e9es directement fournies par les utilisateurs de nos services.<\/p>\n\n\n\n

Les informations dites \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb, telles que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e des clients\/prospects (donn\u00e9es de sant\u00e9, donn\u00e9es judiciaires, donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rences religieuses ou sexuelles) ne sont pas collect\u00e9es, et ne seront donc pas utilis\u00e9es, m\u00eame si nous y avons acc\u00e8s. Toute information relative \u00e0 ces cat\u00e9gories de donn\u00e9es sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles est destin\u00e9e \u00e0 la mise en place de documents commerciaux (contractuels et pr\u00e9-contractuels) et autres services que le client\/prospect est susceptible de commander. Ces donn\u00e9es, ainsi que leurs finalit\u00e9s, sont inscrites dans un registre de traitement de donn\u00e9es, disponible sur simple demande \u00e0 dpo@alticert.org.<\/p>\n\n\n\n

Commentaires<\/h3>\n\n\n\n

Aucun commentaire n\u2019est autoris\u00e9 sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9dias<\/h3>\n\n\n\n

Si vous \u00eates un utilisateur ou une utilisatrice enregistr\u00e9(e) et que vous t\u00e9l\u00e9versez des images sur le site web, nous vous conseillons d\u2019\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9verser des images contenant des donn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire des donn\u00e9es de localisation depuis ces images.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es de cr\u00e9dits sont associ\u00e9es aux images.<\/p>\n\n\n\n

Formulaires de contact<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es renseign\u00e9es sur le formulaire de contact servent uniquement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Elles ne seront en aucun cas vendue, c\u00e9d\u00e9es ou utilis\u00e9es de fa\u00e7on commerciale par des entreprises tiers.<\/p>\n\n\n\n

Cookies<\/h3>\n\n\n\n

Aucun cookie n\u2019est d\u00e9pos\u00e9 sur ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h3>\n\n\n\n

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur cet autre site.<\/p>\n\n\n\n

Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\n\n\n\n

Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h3>\n\n\n\n

Aucune donn\u00e9e statistique ou mesure d’audience n’est utilis\u00e9e sur ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Services suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n\n\n\n

Par choix, aucun service suppl\u00e9mentaire n\u2019est utilis\u00e9 sur ce site Internet.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles renseign\u00e9es dans les diff\u00e9rents formulaires ne sont utilis\u00e9es qu\u2019aux fins d\u2019\u00e9tablissement des contrats qui lient le client\/prospect \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Alticert.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es li\u00e9es aux r\u00e8glements des factures peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers, \u00e0 savoir l\u2019organisme bancaire aupr\u00e8s duquel Altimet d\u00e9tient un compte courant.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les informations de contact sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins administratives et\/ou commerciales (devis\/commandes\/factures). Ces informations seront conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 36 mois \u00e0 l’issu de la derni\u00e8re action \u00e9manant de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les documents associ\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’issu des traitements effectu\u00e9s par Alticert seront conserv\u00e9es 10 ans apr\u00e8s la relation contractuelle ou 5 ans pour les contrats.<\/p>\n\n\n\n

Pour conna\u00eetre les d\u00e9lais de conservation des diff\u00e9rentes donn\u00e9es, nous vous invitons \u00e0 indiquer par e-mail \u00e0 dpo@alticert.org la cat\u00e9gorie de donn\u00e9es et la finalit\u00e9 concern\u00e9e par votre demande afin de vous faire part de sa dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n\n\n\n

Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, ainsi que des art. 38 et suivants du RGPD, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent, ainsi que d’un droit \u00e0 la limitation et d’opposition des traitements. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande par courriel dpo@alticert.org, ou sur le formulaire pr\u00e9sent \u00e0 la fin de la page \u00ab\u00a0Tout savoir sur vos droits<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Cela ne saurait prendre en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, et les documents y d\u00e9coulant.<\/p>\n\n\n\n

Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Seules les donn\u00e9es utiles \u00e0 l\u2019administration fran\u00e7aise et europ\u00e9ennes sont susceptibles d\u2019\u00eatre transmises, et ce uniquement \u00e0 des fins juridiques et administratives et uniquement \u00e0 la demande des institutions officielles, ou si un texte officiel en rend le caract\u00e8re obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Informations de contact<\/h2>\n\n\n\n

Pour toute information concernant vos donn\u00e9es personnelles, contactez Caroline LAMBERT, R\u00e9f\u00e9rente en Protection des Donn\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9 Alticert, \u00e0 dpo@alticert.org<\/p>\n\n\n\n

Informations suppl\u00e9mentaires<\/h2>\n\n\n\n

Comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Alticert met en place des mesures de protections telles que pr\u00e9conis\u00e9es par le RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures peuvent \u00eatre technique, organisationnelles ou humaines, et sont susceptibles d’\u00eatre modif\u00e9es avec le temps et les \u00e9volutions mat\u00e9rielles et logicielles choisies.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures de protection des donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es par type de finalit\u00e9 dans le registre de traitement des donn\u00e9es. Ce registre est accessible sur demande \u00e0 dpo@alticert.org.<\/p>\n\n\n\n

Proc\u00e9dures mises en \u0153uvre en cas violation de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Si la violation de donn\u00e9es implique un risque pour les personnes concern\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 Alticert avertira la CNIL dans les 72h suivant la d\u00e9couverte de la violation, ainsi que le(s) client(s)\/prospect(s) concern\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, afin que ces derniers proc\u00e8dent aux modifications n\u00e9cessaires (ex : changement de mot de passe), et ce dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Qu’un risque pour les personnes soit ou non pr\u00e9sent, l’incident de violation sera notifi\u00e9 dans le registre des violations de donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Alticert et un plan d\u2019am\u00e9lioration sera mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Les services tiers qui nous transmettent des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Si Alticert a connaissance de donn\u00e9es personnelles lors de prestations effectu\u00e9es pour le compte d’un client, le devoir de confidentialit\u00e9 s’applique.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, si pour une raison particuli\u00e8re, la soci\u00e9t\u00e9 Alticert effectue un traitement de donn\u00e9es personnelles pour le compte d’un client, ce traitement et ses d\u00e9tails seront inscrites dans un registre sp\u00e9cifique intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Registre des cat\u00e9gories de traitements\u00a0\u00bb. Dans ce cas, les clients peuvent faire la demande de la partie du registre les concernant \u00e0 dpo@alticert.org.<\/p>\n\n\n\n

Op\u00e9rations de marketing automatis\u00e9 et\/ou de profilage r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Aucune op\u00e9ration de marketing automatis\u00e9 ou de profilage n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Modifications de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction des diff\u00e9rentes finalit\u00e9s qui peuvent \u00eatre apport\u00e9es aux traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Alticert.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction des \u00e9volutions futures du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette pages pour prendre connaissance des modifications apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Affichage des informations li\u00e9es aux secteurs soumis \u00e0 des r\u00e9gulations sp\u00e9cifiques<\/h3>\n\n\n\n

Le site et son contenu sont r\u00e9gis par le Droit Fran\u00e7ais, et tout litige \u00e9ventuel s\u2019y rapportant sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la RGPD et le traitement des donn\u00e9es personnelles : dpo@alticert.org<\/p>\n\n\n\n

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Qui sommes-nous ? L\u2019adresse de notre site Web est : https:\/\/www.alticert.org ou https:\/\/alticert.org Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es Nous ne collectons et n’utilisons que les donn\u00e9es directement fournies par les utilisateurs de nos services. 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