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L’approche Qualiopi

Pour qui ?

Certification QUALIOPI, la nouvelle reconnaissance officielle des organismes de formation, qui remplace Data Dock.

C’est à la date du 1er janvier 2022, que rentre en vigueur, l’obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. 

En d’autres termes, les prestataires de services qui proposent des actions de formation, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider des acquis liés à l’expérience, et des formations par apprentissage, doivent être certifiés « qualité » lorsqu’ils sont financés par un opérateur de compétence (OPCO), par l’Etat, par les Régions, par La Caisse des Dépôts et Consignations, par Pôle Emploi, par l’Agefiph, …

Certification
Validé 65%
Validation
réussi 90%

En sept critères

La Certification « Qualité » repose sur la vérification que le système qualité de l’organisme est conforme au référentiel national qualité (RNQ), nommé « QUALIOPI » et qu’il est appliqué de manière efficace.

Référentiel QUALIOPI, un texte en 7 critères et 32 indicateurs, qui intègre l’ensemble des processus requis pour concevoir, préparer, réaliser et évaluer une prestations, d’une part, communiquer, gérer les compétences, optimiser les connaissances, les ressources, les process de l’organisme, d’autre part.

Réglementation

Les modalités pratiques et le détail des exigences que les organismes doivent remplir sont décrits dans les principaux textes suivants :

Arrêté du 06/06/2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du Code du Travail.

Décret N°2019-564 du 06/06/2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle.

Décret N°2019-565 du 06/06/2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

D’autres décrets ou textes d’application sont disponibles sur demande. 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de télécharger le Guide de lecture : référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du Code du Travail disponible sur le site du Ministère du Travail.